Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de marketing digital proposées par Subway Agency, notamment :
Toute commande de service fait l'objet d'un devis préalable établi par Subway Agency. Ce devis, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, précise la nature des prestations, les délais de réalisation et le montant total.
La commande est considérée comme définitive dès lors que :
Les prix des prestations sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et sont indiqués hors et toutes taxes comprises selon la réglementation applicable. Subway Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations commandées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (informations, documents, contenus, accès aux comptes, etc.).
Les livrables sont transmis au client via :
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler ses remarques ou demander des corrections incluses dans le devis. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Le nombre de révisions incluses dans chaque prestation est précisé dans le devis. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les créations réalisées par Subway Agency sont la propriété exclusive de Subway Agency jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement complet effectué, le client acquiert les droits d'utilisation définis dans le contrat.
Le client garantit qu'il dispose de tous les droits sur les éléments (textes, images, logos) qu'il fournit à Subway Agency. Il est seul responsable des éventuelles violations du droit de propriété intellectuelle concernant ces éléments.
Subway Agency s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents qui lui sont confiés par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Pour les prestations ponctuelles, une fois le devis validé et l'acompte versé, la commande ne peut être annulée. L'acompte reste acquis à Subway Agency à titre d'indemnité.
Les services mensuels peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant la réception de la demande.
Subway Agency met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, Subway Agency ne saurait être tenu responsable :
Subway Agency ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'électricité prolongées, défaillances Internet, pandémies, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Tout litige persistant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Subway Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les contrats en cours restent régis par les CGV applicables au moment de leur conclusion.
Pour toute question relative aux présentes CGV :